Documents de référence

L'outil odarsis est basé sur les "Règles de conception et de réalisation des maisons individuelles et bâtiments assimilés, en France, selon la norme NF EN 1998-1:2005 - Règles pour les zones de sismicité 3 et 4, dites "CPMI-EC8/Z3-Z4"", rédigées par un groupe de travail CSTB/AFPS.
Ce document fixe les dispositions qui permettent de satisfaire aux exigences de la norme NF EN 1998-1:2005 et de son annexe nationale, sans calculs complexes, dans le cas de maisons individuelles ou bâtiments assimilés, de formes simples.

Règles de calculs

• Eurocode 8 (NF EN 1998-1:2005): Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments
• Règles CPMI: Règles de conception et de réalisation des maisons individuelles et bâtiments assimilés, en France, selon la norme NF EN 1998-1:2005 - Règles pour les zones de sismicité 3 et 4, dites "CPMI-EC8/Z3-Z4"

Décrets et arrêtés

• Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
• Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
• Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
• Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Documents complémentaires

• Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti - Justifications parasismiques pour le bâtiment "à risque normal" - MEL / MEDD / DHUP - Août 2014
• Note d'information - Mise en oeuvre en zones sismiques des revêtements extérieurs en lames et bardeaux de bois couverts par le DTU 41.2 - FCBA / CSTB - Septembre 2012